Conditions Générales de Vente - Particuliers

ARTICLE 1 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à toute prestation de plats cuisinés fabriqués et proposés par l’entreprise « DeLYlices » (ci-après « Le Prestataire ») aux Clients non professionnels (ci-après « le Client »).

Ces Conditions Générales de Vente (CGV) sont mises à disposition sur le site de commande en ligne de DeLYlices à tout Client et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Les coordonnées de DeLYlices sont les suivantes : DeLYlices, 23 rue des Perdrix – Lieudit Pfettisheim, 67370 Truchtersheim

ARTICLE 2 – Commandes

2.1. – Commandes destinées au déjeuner

Toute commande effectuée par le Client ne sera validée et considérée comme définitive qu’après encaissement par DeLYlices de l’intégralité de la somme due après la passation de la commande en ligne par le Client et l'envoi en ligne COMMENT ? au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par DeLYlices.

Les commandes passées par le Client devront parvenir à DeLYlices le matin au plus tard à 10:00 pour une livraison entre 11:45 et 13:00 à l’heure du déjeuner.

2.2. – Commandes – Activité traiteur

Le jour de la validation de commande, le Client s’engage à verser à DeLYlices, à titre d’acompte, une somme correspondant à 20% 30% ? du montant total de la commande. Le solde sera versé à DeLYlices à la livraison complète des marchandises.

DeLYlices se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

2.3. – Modification, annulation de la commande

Toute modification ou annulation sera notifiée via l’adresse email suivante : modif-annul@delylices.fr POURQUOI une nouvelle adresse dédiée ?

2.3.a. – Modification

Les éventuelles modifications de la commande par le Client, ne pourront être prises en compte que dans la limite des possibilités de DeLYlices et à condition de lui être notifiées sous un délai de

10 minutes au plus tard après l’heure de passation de commande du Client si ces commandes relèvent des livraisons destinées aux déjeuners.
au moins 3 jours avant la date de livraison prévue dans le cadre de l’activité Traiteur.

Le cas échéant et pour les deux cas de figure, ces modifications pourront donner lieu à un ajustement du prix si la préparation de la commande est bien engagée.

DeLYlices se réserve le droit de facturer au Client la partie des dépenses engagées pour la préparation de la commande dans le cadre de son activité Traiteur.

2.3.b. – Annulation

Commande passée le jour même pour une livraison à l’heure du déjeuner

En cas d’annulation de la commande par le Client et si cette dernière intervient dans un délai supérieur à 10 minutes après l’heure de réception de la commande, cette dernière ne pourra être annulée et le client sera redevable de la totalité du prix de la commande.

Activité Traiteur

En cas d’annulation de sa commande par le Client dans le cadre de l’activité Traiteur, ’acompte de 20% 30% ? précédemment versé restera acquis à titre d’indemnité forfaitaire et irréductible.

Si l’annulation intervient sous un délai inférieur ou égal à 3 jours avant la date de la prestation, le client sera redevable de la totalité du prix.

DeLYlices se réserve le droit de modifier, supprimer et/ou remplacer certaines matières composant les plats de sa carte en cas d’indisponibilités de ces dernières sur le marché.

ARTICLE 3 – Prix – Révision du prix

Les Services proposés par DeLYlices sont fournis aux tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

DeLYlices adressera un accusé de réception de la commande COMMENT ? au Client par indiqués le détail des produits commandés ainsi que le prix.

Une facture détaillée peut être adressée au Client à sa demande ⇨possible ou pas ?

Dans le cadre de l’activité Traiteur, une facture sera établie et remise au Client après paiement complet (solde) de la commande à la livraison finale.

Le prix des produits (denrées alimentaires et associées,…) commandés par le Client pourra être révisé à la hausse en cas de variation significative du coût des matières premières pour toute cause que ce soit, d’origine nationale ou internationale (inflation, épidémie, crise sanitaire, conflit etc…).

ARTICLE 4 – Conditions et modes de paiement

Le prix des produits sera payé au comptant dès lors que la commande est validée par le Client :

par carte bancaire
par carte ticket restaurant – Edenred, Swile (dès leur mise en place) Ne pas citer de marque car cela t’y contraint
en espèces

ARTICLE 5 – Exécution de la prestation

Les commandes établies par le Client seront livrées à la date du jour de passation de commande et à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande en ligne. Justifier

Pour ce qui relève de l’activité Traiteur, les commandes Client seront livrées à la date prévue entre le Client et DeLYlices ainsi qu’à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

Afin de garantir le bon déroulement du service, le Client précisera sur la page en ligne dédiée l’adresse détaillée du lieu de livraison demandé – (n°, rue, étage, interphone, etc…) – toute information susceptible permettant d’assurer une livraison fluide de la commande. ARTICLE 7

ARTICLE 6 – Respect des règles d’hygiène

Dès réception des produits, le Client deviendra responsable des marchandises livrées dès leur réception, le transfert de possession entraînant celui des risques.

Compte tenu du caractère alimentaire et périssable des marchandises livrées, le Client s’engage à respecter les règles d’hygiène en vigueur de manière notamment à stocker les marchandises aux températures règlementaires imposées si les produits ne sont pas consommés dans l’heure qui suit la livraison afin d’éviter tout risque de contamination des denrées.

DeLYlices décline à cet égard toute responsabilité concernant les dégradations des marchandises survenues postérieurement à la livraison et dues à un mauvais respect de la règlementation sanitaire par le Client.

Température de conservation des plats cuisinés : entre 0°C et 3°C

Durée de conservation des plats cuisinés : 2 jours à partir de la date d’achat du produit

Faut-il mentionner les allergènes et ainsi, fournir les infos ?

Tableau plats / 14 allergènes

ARTICLE 7 – Livraison

Toute anomalie concernant la livraison de la commande (produit manquant ou produit non conforme à la commande, etc…) devra impérativement être notifiée à DeLYlices au plus tard dans les 24 heures suivant la réception des produits par téléphone ou par email.

ARTICLE 8 – Force majeure

Est considéré comme relevant d’un cas de force majeure tout événement en dehors du contrôle d’une Partie au contrat, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion de ce dernier et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, tels que des épidémies, pandémies, catastrophes naturelles, guerres, insurrections, révolutions, explosions, incendies, entraves d'ordre réglementaire, législatif ou émanant d’une quelconque autorité judiciaire, administrative, gouvernementale ou territoriale.

En cas de force majeure, la commande pourra être annulée si une des parties le sollicite, dès lors que les conditions prévues par l’article 1218 du Code Civil sont remplies.

Dans ce cas et dans le cadre de l’activité Traiteur, si l’annulation survient 3 jours avant la date initiale de livraison, DeLYlices sera en droit de facturer au Client l’ensemble des dépenses déjà engagées en vue de la préparation de la prestation.

ARTICLE 9 – Droit applicable – Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies par et soumises au droit français. Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française.

ARTICLE 10 – Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations de fourniture de services conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre DeLYlices et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article L.612-1 Code de la Consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes dont les coordonnées figurent ci-après, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation :

https://www.cdad-basrhin.justice.fr/mediation/

Conformément à l’article 14 du règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation et modifiant le règlement (CEE) n° 2006/2004 et la directive n° 2009/22/CE, le Client est également informé de l’existence d’une plateforme de règlement en ligne des litiges (« RLL ») entre consommateurs et professionnels accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr.

ARTICLE 11 – Protection des données à caractère personnel et cookies

11.1 – Protection des données à caractère personnel

DeLYlices reçoit un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes. Ces données sont non seulement nécessaires au traitement de la commande du Client par DeLYlices, mais aussi pour communiquer au Client des informations sur la marque, sur le site ou lui faire bénéficier d'offres commerciales si le Client l'accepte en validant sa commande.

Les informations sont strictement confidentielles et obligatoires pour DeLYlices dans le cadre de la gestion de la commande du Client, à l’exception de celles mentionnées facultatives.

Suite à toute injonction des autorités légales ou afin de défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne, DeLYlices pourra communiquer ces données aux organismes et autorités légalement habilitées.

DeLYlices s'engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du Client soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les informations personnelles du Client sont envoyées et stockées chez l'hébergeur du site, la société Shopify Inc, dont les coordonnées figurent sur le site à la rubrique "Mentions Légales".

Conformément à la loi "informatique et liberté" du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 aout 2004, le Client bénéficie d’un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression aux données le concernant. Le Client peut exercer ce droit en envoyant un email à contact@DeLYlices.fr

en précisant ses nom, prénom, email et adresse postale. Le Client peut également modifier ses coordonnées personnelles depuis son espace client en s'identifiant à l'aide de son adresse électronique et de son mot de passe.

11.2. – Cookies

Afin de traiter la commande du client et dans le but de mieux connaître ses besoins et de personnaliser les services proposés sur le site, DeLYlices fait usage de cookies.

Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client qui a pour but de signaler son passage sur le site. Les cookies mémorisent, le temps de visite du client sur le site, son identité et le contenu de son panier. Une fois déconnecté du site, ces informations sont mémorisées pendant 30 jours avant d'être définitivement effacées. Le client peut s'opposer à l'enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet. Il perd alors toute personnalisation du service qui lui est proposé sur le site.